Mentions légales
Qui édite BonTrava : identité, siège, numéro d'entreprise, TVA et hébergement.
Dernière mise à jour : 2026-09-24
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Éditeur du site et du service
Responsable de la publication
La publication du site bontrava.be et du service BonTrava relève de l'éditeur, joignable à l'adresse ci-dessus.
Hébergement
L'application, la base de données et les fichiers déposés (photos, signatures, documents PDF) sont hébergés au sein de l'Union européenne.
- Hetzner Online GmbH — Hébergement de l'application, de la base de données et des fichiers. (Allemagne / Finlande (UE))
- Fournisseur SMTP de l'éditeur — Envoi des courriels transactionnels : codes de connexion, bons envoyés aux clients. (Union européenne)
Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés. Les données que vous encodez — clients, chantiers, catalogues, bons de travail — restent les vôtres : vous pouvez les exporter à tout moment depuis les paramètres, et elles vous sont restituées en cas de résiliation.
Litiges
Le droit belge s'applique. À défaut d'accord amiable, les cours et tribunaux compétents en Belgique sont seuls compétents.
Le service est destiné aux professionnels ; un consommateur au sens du livre VI du Code de droit économique conserve les droits que la loi lui reconnaît, y compris le recours à un règlement extrajudiciaire des litiges.