Sous-traitance (RGPD)

Parties et rôles

Vous, titulaire du compte, êtes responsable du traitement. l'éditeur est sous-traitant. Cet accord fait partie des conditions générales et s'applique dès l'ouverture du compte, sans signature séparée.

Objet, durée, nature

• Objet : l'hébergement et le traitement des données nécessaires à la rédaction, la signature et l'envoi de bons de travail.
• Durée : celle du compte, plus 30 jours.
• Personnes concernées : vos clients, leurs contacts, vos techniciens.
• Catégories de données : identité et coordonnées, adresses de chantier, contenu des interventions, photos, signatures manuscrites. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 n'est demandée par le service.

Instructions

L'éditeur ne traite ces données que sur vos instructions documentées — l'usage du service en est une — et pour aucune finalité propre. Il vous informe s'il estime qu'une instruction constitue une violation du RGPD.

Confidentialité et sécurité

Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité. Les mesures techniques sont celles décrites dans la politique de confidentialité : cloisonnement par entreprise, chiffrement en transit, connexion sans mot de passe, analyse antivirus des fichiers, sauvegardes chiffrées.

Sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous. Tout ajout vous est annoncé avant sa mise en service, et vous pouvez vous y opposer en résiliant sans frais.

• Hetzner Online GmbH — Hébergement de l'application, de la base de données et des fichiers. (Allemagne / Finlande (UE))
• Fournisseur SMTP de l'éditeur — Envoi des courriels transactionnels : codes de connexion, bons envoyés aux clients. (Union européenne)

Assistance

• Droits des personnes : l'export et la suppression sont disponibles depuis l'application ; pour le reste, l'éditeur vous assiste dans un délai raisonnable.
• Violation de données : notification sans retard injustifié après en avoir pris connaissance, avec les éléments nécessaires à votre propre notification à l'Autorité de protection des données.
• Analyse d'impact : mise à disposition des informations techniques nécessaires, sur demande.

Sort des données à la fin

À la fin du contrat, les données sont effacées dans les 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Un export complet reste possible pendant cette période, depuis les paramètres et sans intervention de l'éditeur.

Audit

L'éditeur met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet article et se soumet à un audit raisonnable, annoncé, à vos frais, sans que l'audit puisse porter atteinte à la confidentialité des données d'autres clients.